Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201314139 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Easement (Right-of-Way/Utilities) over Lots 25A, 26A-1, 26A-2-1, 26A-2-2, 27C, 27D, 27E and 27F-2, Cornwall Island
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 59 (06210) Arpenteur SMITH, RONALD H. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2013-11-27 Date de fermeture 2016-01-25
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2014-10-21
Instructions amendées demandées le 2014-10-21
2014-07-16
Document d'arpentage: #42444
Nom du document d'arpentage 13-021-1 ANGUS DELORMIER ROAD EASEMENT
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 3153A
Retours signés reçus par DAG
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2015-12-14
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2015-06-25 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2015-12-15
Numéro CLSR 104792 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2016-11-30
Jeux de données mis à jour 2016-01-20
Numéro du BE
Document d'arpentage: #43732
Nom du document d'arpentage FB Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB40763 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2017-01-16
Jeux de données mis à jour 2016-01-20
Numéro du BE