Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201414121 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 14-127
Description Easement (Right-of-Way/Utilities) over Lots 45-2, 43-2-1, 43-4-2, 43-4-3, 43-4-4, 43-4-5 and 43-3, Cornwall Island
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 59 (06210) Arpenteur SMITH, RONALD H. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2014-09-15 Date de fermeture 2015-07-21
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2014-09-15
Instructions émises le 2014-09-15
Document d'arpentage: #42253
Nom du document d'arpentage Akwesasne-Bear Rd. waterline easement
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 2935A
Retours signés reçus par DAG 2015-03-26
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2015-06-26
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2015-05-26 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2015-06-30
Numéro CLSR 104254 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2015-07-09
Jeux de données mis à jour 2015-07-17
Numéro du BE
Document d'arpentage: #43264
Nom du document d'arpentage FB Report
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2015-03-26
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB40741 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2017-01-16
Jeux de données mis à jour 2015-07-17
Numéro du BE