Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201414136 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 14-125
Description Easement (Right-of-Way/Utilities) over Lots 105-1-2, 105-1-3, 105-2, 106-5-1, 106-11, 106-12, 106-19 and Road, Cornwall Island
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 59 (06210) Arpenteur SMITH, RONALD H. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2014-09-29 Date de fermeture 2016-04-13
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2014-10-15
Instructions émises le 2015-07-23
Instructions amendées demandées le 2015-07-21
Document d'arpentage: #42441
Nom du document d'arpentage 14-125 PAUL TAXI ROAD
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 3607
Retours signés reçus par DAG 2015-12-15
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2015-12-15
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2016-02-18 2016-02-18 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2016-02-25
Numéro CLSR 105035 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2016-11-30
Jeux de données mis à jour 2016-03-22
Numéro du BE
Document d'arpentage: #44648
Nom du document d'arpentage FB Report
Type de document d'arpentage Notes d'arpentage (sous forme de carnet) / Raport d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2015-12-10
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB41049 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2016-11-17
Jeux de données mis à jour 2016-03-22
Numéro du BE