Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201414175 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 14-122
Description Easement (Right-of-Way/Utilities) over Lots 161H-2, 161H-3, 162-11-2, 162-12, 162-13, 162-14, 162-20, 162-25 and 162-26, Cornwall Island
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 59 (06210) Arpenteur SMITH, RONALD H. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2014-11-17 Date de fermeture 2016-05-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2014-11-17
Instructions émises le 2015-12-24
Instructions amendées demandées le 2015-12-19
Document d'arpentage: #44621
Nom du document d'arpentage 14-122 Okwaho Rd. easement
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 3649A
Retours signés reçus par DAG 2016-02-18
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2016-02-18
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2016-02-18 2016-02-18 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2016-04-22
Numéro CLSR 105232 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2016-11-25
Jeux de données mis à jour 2016-05-11
Numéro du BE
Document d'arpentage: #45207
Nom du document d'arpentage FB Survey Report
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2016-02-18
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB41157 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2017-03-07
Jeux de données mis à jour 2016-05-11
Numéro du BE