Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada

Ce document contient les normes techniques auxquelles doivent se conformer les arpenteurs-géomètres professionnels du Canada pour mener des activités d'arpentage sur les terres du Canada, et sur les terres dont les activités d'arpentage doivent être menées en vertu des dispositions de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada. Il constitue les directives de l'arpenteur général en matière d'arpentage des terres du Canada, tel qu'énoncé dans l'alinéa 24(2) de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada.

Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.2) (PDF, 3,1 Mo)
- Lancement officiel des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.2) - 1er janvier 2022 (PDF, 488,2 Ko) (Entrée en vigueur de la version 1.2 des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada)

Addenda 1.21 – 19 décembre 2024 (PDF, 287,9 Ko)
Objet : Amendement de la section 3.3 des Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada (1.2)

Addenda 1.22 – 19 décembre 2024 (PDF, 248,7 Ko)
Objet : Amendement de la section 5.1.4 des Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada (1.2)

Plans spécimens - PDF [Cliquer pour afficher ou masquer]

#0 Plan numérique

(PDF, 248,0 Ko)
#1 Plan d'arpentage de limite administrative, au sud du 60^e

(PDF, 303,1 Ko)
#1A Plan d'arpentage de limite administrative, au sud du 60^e (signé numériquement)

(PDF, 1,3 Mo)
#2 Plan d'arpentage de limite administrative, au nord du 60^e

(PDF, 948,2 Ko)
#3 Plan d'arpentage de limite administrative, Parc national - bilingue

(PDF, 215,0 Ko)
#4 Plan d'arpentage de parcelles et de routes

(PDF, 210,9 Ko)
#5 Plan d'arpentage de parcelle avec résidu - Option 1

(PDF, 161,4 Ko)
#5A Plan d'arpentage de parcelle avec résidu - Option 2

(PDF, 225,7 Ko)
#6 Plan d'arpentage de lots et de routes

(PDF, 243,2 Ko)
#6A Plan d'arpentage de lots et de routes et droit de passage

(PDF, 328,5 Ko)
#7 Plan d'arpentage de lots, de routes, de droit de passage ou d'emprise de services publics

(PDF, 248,7 Ko)
#8 Plan d'arpentage de l'élargissement d'une autoroute

(PDF, 304,5 Ko)
#9 Plan de réarpentage de limites administratives

(PDF, 268,9 Ko)
#10 Plan compilé des lots

(PDF, 180,8 Ko)
#11 Plan compilé des lots

(PDF, 255,0 Ko)
#11A Plan compilé des lots ____ et notes d'arpentage

(PDF, 175,2 Ko)
#12A Plan explicatif d'emprise de services publics

(PDF, 186,4 Ko)
#12B Plan explicatif de parcelle

(PDF, 169,3 Ko)
#13 Notes d'arpentage supplémentaires (sous forme de plan)

(PDF, 328,1 Ko)
#14 Notes d'arpentage de parcelles (sous forme de plan)

(PDF, 225,5 Ko)
#16A Notes d'arpentage de restauration de bornes (LS56)

(PDF, 138,7 Ko)
#16B Notes d'arpentage de rétablissement et de restauration de bornes (LS56)

(PDF, 143,0 Ko)
#18 Plan d'arpentage de parcelles, lots et routes (pour matérialisation différée)

(PDF, 565,6 Ko)
#19 Notes d'arpentage de pose finale de bornes (pour matérialisation différée)

(PDF, 410,6 Ko)
#20A Plan d'arpentage d'unités de construction

(PDF, 131,1 Ko)
#20B Plan d'arpentage d'unités de construction

(PDF, 123,7 Ko)
#20C Plan d'arpentage d'unités de construction sans parcelle

(PDF, 181,3 Ko)
#23 Plan d'arpentage de condominium (plan d'étage des unités de construction)

(PDF, 200,4 Ko)
#24 Plan d'arpentage de condominium (vues de profil des unités de construction)

(PDF, 114,8 Ko)
#25 Plan d'arpentage de condominium de terrain nu

(PDF, 266,7 Ko)
#26 Plan de parcelle d'espace aérien

(PDF, 230,8 Ko)
#27 Plan d'arpentage de concession pétrolière et gazière et de route d'accès

(PDF, 333,9 Ko)
#28 Plan d'arpentage d'emprise de pipeline

(PDF, 299,7 Ko)
#29 Plan d'arpentage de puits de pétrole et de gaz (sur terre)

En développement
#30 Plan d'arpentage de puits de pétrole et de gaz (sur plateforme extracôtière)

En développement
#32 Plan d'arpentage d'un claim minier dans les T.N.-O.

(PDF, 266,4 Ko)
#33 Plan d'arpentage d'un claim minier au Yukon

(PDF, 303,2 Ko)
#34 Plan d'arpentage d'une ligne de base au Yukon

(PDF, 296,6 Ko)
#35 Plan d'arpentage d'un claim minier au Nunavut

(PDF, 223,7 Ko)
#36 Plan compilé et notes d'arpentage d'un claim minier au Nunavut

(PDF, 216,8 Ko)

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Note : Afin de visualiser correctement les fichiers en format AutoCAD, les polices de caractères suivantes sont requises [Cliquer pour télécharger]
Leroy.SHX
DotFont.SHX

#0 Plan numérique

Uniquement en PDF
#1 Plan d'arpentage de limite administrative, au sud du 60^e

(DWG, 2,1 Mo)
#1A Plan d'arpentage de limite administrative, au sud du 60^e (signé numériquement)

Uniquement en PDF
#2 Plan d'arpentage de limite administrative, au nord du 60^e

(DWG, 3,4 Mo)
#3 Plan d'arpentage de limite administrative, Parc national - bilingue

(DWG, 212,9 Ko)
#4 Plan d'arpentage de parcelles et de routes

(DWG, 262,2 Ko)
#5 Plan d'arpentage de parcelle avec résidu - Option 1

(DWG, 229,5 Ko)
#5A Plan d'arpentage de parcelle avec résidu - Option 2

(DWG, 179,7 Ko)
#6 Plan d'arpentage de lots et de routes

(DWG, 223,9 Ko)
#6A Plan d'arpentage de lots et de routes et droit de passage

(DWG, 273,9 Ko)
#7 Plan d'arpentage de lots, de routes, de droit de passage ou d'emprise de services publics

(DWG, 223,5 Ko)
#8 Plan d'arpentage de l'élargissement d'une autoroute

(DWG, 231,7 Ko)
#9 Plan de réarpentage de limites administratives

(DWG, 1,4 Mo)
#10 Plan compilé des lots

(DWG, 160,5 Ko)
#11 Plan compilé des lots

(DWG, 427,7 Ko)
#11A Plan compilé des lots ____ et notes d'arpentage

(DWG, 217,8 Ko)
#12A Plan explicatif d'emprise de services publics

(DWG, 323,6 Ko)
#12B Plan explicatif de parcelle

(DWG, 372,5 Ko)
#13 Notes d'arpentage supplémentaires (sous forme de plan)

(DWG, 2,0 Mo)
#14 Notes d'arpentage de parcelles (sous forme de plan)

(DWG, 612,8 Ko)
#16A Notes d'arpentage de restauration de bornes (LS56)

(DWG, 305,4 Ko)
#16B Notes d'arpentage de rétablissement et de restauration de bornes (LS56)

(DWG, 307,5 Ko)
#18 Plan d'arpentage de parcelles, lots et routes (pour matérialisation différée)

(DWG, 853,6 Ko)
#19 Notes d'arpentage de pose finale de bornes (pour matérialisation différée)

(DWG, 830,8 Ko)
#20A Plan d'arpentage d'unités de construction

(DWG, 335,5 Ko)
#20B Plan d'arpentage d'unités de construction

(DWG, 229,3 Ko)
#20C Plan d'arpentage d'unités de construction sans parcelle

(DWG, 217,2 Ko)
#23 Plan d'arpentage de condominium (plan d'étage des unités de construction)

(DWG, 1,6 Mo)
#24 Plan d'arpentage de condominium (vues de profil des unités de construction)

(DWG, 1,5 Mo)
#25 Plan d'arpentage de condominium de terrain nu

(DWG, 274,0 Ko)
#26 Plan de parcelle d'espace aérien

(DWG, 269,6 Ko)
#27 Plan d'arpentage de concession pétrolière et gazière et de route d'accès

(DWG, 363,4 Ko)
#28 Plan d'arpentage d'emprise de pipeline

(DWG, 337,0 Ko)
#29 Plan d'arpentage de puits de pétrole et de gaz (sur terre)

En développement
#30 Plan d'arpentage de puits de pétrole et de gaz (sur plateforme extracôtière)

En développement
#32 Plan d'arpentage d'un claim minier dans les T.N.-O.

(DWG, 468,3 Ko)
#33 Plan d'arpentage d'un claim minier au Yukon

(DWG, 366,7 Ko)
#34 Plan d'arpentage d'une ligne de base au Yukon

(DWG, 1,6 Mo)
#35 Plan d'arpentage d'un claim minier au Nunavut

(DWG, 411,9 Ko)
#36 Plan compilé et notes d'arpentage d'un claim minier au Nunavut

(DWG, 424,7 Ko)

Lignes directrices [Cliquer pour afficher ou masquer]

Lignes directrices relatives aux plans compilés

(PDF, 601,4 Ko)

De l'information sur les exigences et les procédures administratives pour l'exécution des travaux d'arpentage sur les terres du Canada est fournie dans Faire réaliser des travaux d'arpentage. Ce guide est destiné aux ministères et aux nations ou communautés autochtones qui administrent des terres du Canada, ainsi qu'aux arpenteurs des terres du Canada et à ceux devant effectuer des activités d'arpentage. Il précise le processus d'arpentage et les règlements relatifs à l'arpentage des terres du Canada.

En complément, le guide Arpentage des terres des Premières Nations gérées en vertu d’un code foncier vise à fournir aux Premières Nations qui suivent un code foncier des renseignements, des outils et des liens vers des ressources supplémentaires lorsqu’elles envisagent de faire effectuer des travaux d’arpentage sur leurs terres.

Chapitres régionaux

Ces énoncés officiels sur les exigences locales en matière d'arpentage appuient les normes nationales. Chaque énoncé est entré en vigueur à sa date d'approbation.

Colombie-Britannique [Cliquer pour afficher ou masquer]

- Chapitre régional No. 2020-01 - 3 mars 2020
  - Objet : Information et clarifications sur l'arpentage des terres secheltes
(PDF, 207,8 Ko)

Île-du-Prince-Édouard [Cliquer pour afficher ou masquer]

- Chapitre régional No. No. 2016-01 - 5 avril 2016
  - Objet : Entretien des limites
(PDF, 165,7 Ko)
- Plan spécimen : Entretien des limites
(PDF, 140,2 Ko)
- Chapitre régional No. No. 2016-02 - 5 avril 2016
  - Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
(PDF, 147,4 Ko)

Nouveau-Brunswick [Cliquer pour afficher ou masquer]

- Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
  - Objet : Entretien des limites
(PDF, 165,7 Ko)
- Plan spécimen : Entretien des limites
(PDF, 140,2 Ko)
- Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
  - Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
(PDF, 147,4 Ko)

Nouvelle-Écosse [Cliquer pour afficher ou masquer]

- Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
  - Objet : Entretien des limites
(PDF, 165,7 Ko)
- Plan spécimen : Entretien des limites
(PDF, 140,2 Ko)
- Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
  - Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
(PDF, 147,4 Ko)

Ontario [Cliquer pour afficher ou masquer]

- Chapitre régional No. 2020-02 - 09 juillet 2020
  - Objet : Fournir des renseignements supplémentaires pour les travaux d'arpentage qui font appel à des produits d'imagerie aérienne
(PDF, 684,6 Ko)
- Chapitre régional No. 2021-01 - 24 mars 2021
  - Objet : Arpentage de servitudes d'inondation
(PDF, 228,0 Ko)
- Plan spécimen : Plan d'arpentage de servitude (d'inondation)
(DWG, 1.0 Mo)
- Plan spécimen : Plan d'arpentage de servitude (d'inondation)
(PDF, 688.5 Ko)

Québec [Cliquer pour afficher ou masquer]

- Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
  - Objet : Entretien des limites
(PDF, 165.7 Ko)
- Plan spécimen : Entretien des limites
(PDF, 140.2 Ko)
- Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
  - Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
(PDF, 147.4 Ko)

Terre-Neuve-et-Labrador [Cliquer pour afficher ou masquer]

- Chapitre régional No. 2016-01 - 5 avril 2016
  - Objet : Entretien des limites
(PDF, 165.7 Ko)
- Plan spécimen : Entretien des limites
(PDF, 140.2 Ko)
- Chapitre régional No. 2016-02 - 5 avril 2016
  - Objet : Inspection des limites extérieures et intérieures sur le terrain
(PDF, 147.4 Ko)

Ententes interministérielles et intergouvernementales

Entente interministérielle relative à la collaboration dans le domaine de l'arpentage et aux spécifications relatives aux descriptions des terres pour les transactions sur les terres de réserve, 2014 (PDF, 243.1 Ko)

Depuis janvier 2015, cette entente remplace l'Entente interministérielle avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien relative aux transactions foncières sur les terres de réserve, 2009, publiée dans le chapitre B1-2 des Instructions générales pour les arpentages, édition en ligne.
Accord-cadre avec l'Agence Parcs Canada (APC) établissant un cadre général relativement à la prestation de conseils professionnels et de services de consultation, d'arpentage et de cartographie, 2019 (PDF, 46.1 Ko)

Depuis juillet 2019, cette entente remplace l'Entente interministérielle relative à la description des terres fédérales, 1955.
Entente intergouvernementale avec la Colombie-Britannique concernant les arpentages officiels des routes situées sur ou traversant les réserves indiennes, les terres secheltes et les terres de la Première Nation de Westbank, 2015 (PDF, 96.2 Ko)

Depuis le 19 juin 2015, cette entente remplace l'Entente interministérielle avec la Colombie-Britannique relative à l'arpentage des routes dans les réserves indiennes, les terres secheltes, et les terres transférées au Canada, 2003.
Entente intergouvernementale avec la province de l'Alberta relative à l'incorporation de la municipalité de Banff, 1989

Cette entente est entrée en vigueur rétroactivement le 8 décembre 1989 (décret no 1989-2441).

Dernières mises à jour

Il s'agit d'une liste chronologique des mises à jour, des modifications et des annonces relatives aux instructions de l'arpenteur général.

Title	Date
Addenda 1.21 - Amendement de la section 3.3 des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.2)	2024-12-19
Addenda 1.22 – Amendement de la section 5.1.4 des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.2)	2024-12-19
Lancement officiel des Normes nationales pour l'arpentage des terres du Canada (1.2)	2022-01-01
Mise à jour des plans spécimens #18 et #19 et retrait du plan spécimen #17	2021-11-26
Nouveaux plans spécimens #20A, 20B et 20C; et retrait du plan spécimen #20	2021-03-29
Nouveau chapitre régional (Ontario) - Chapitre régional No. 2021-01	2021-03-24
Nouveau plan spécimen : Plan d'arpentage de servitude (d'inondation)	2021-03-24
Mise à jour des plans spécimens - Nouveaux fichiers AutoCAD et PDF pour le plan spécimen #32 (2021-02-01)	2021-02-01
Nouveaux plans spécimens #35 et #36	2021-02-01
Mise à jour des plans spécimens - Nouveaux fichiers AutoCAD et PDF pour les plans spécimens #10, #11 et #11A	2020-07-14
Nouveau chapitre régional - Chapitre régional No. 2020-02	2020-07-09
Nouveau chapitre régional - Chapitre régional No. 2020-01	2020-03-03

Anciennes publications

Instructions générales antérieures de l'arpenteur général.

Comment proposer des changements aux normes nationales

Les membres individuels de l'Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC), les groupes régionaux, les ministères ou organismes clients et des groupes de travail particuliers de l'AATC peuvent soumettre une proposition de changement aux normes nationales. Un groupe de travail du Comité des normes de pratique de l'AATC évalue chaque proposition et peut la reformuler ou faire des recommandations avant d'envoyer les résultats finaux à la Direction de l'arpenteur général. Les addendas approuvés par l'arpenteur général sont publiés dans ce site Web et éventuellement intégrés dans les normes.

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