Détails du plan

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Numéro de plan 106682 CLSR QC
Titre PLAN D'ARPENTAGE DU LOT 24-150 ET DES DROITS DE PASSAGE SUR LES LOTS 24-36-1 ET 24-151 ET PLAN COMPILE DES LOTS 24-36-1 ET 24-151 RANG A CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY (DIGITAL PLAN SUBMISSION). THIS PLAN REPLACES PLAN NO. 106622 CLSR.
Arpenteur YANICK MORNEAU (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2017-09-12
Date de l'enregistrement 2017-11-07
Numéro du projet 201704090

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 106622 CLSR QC PLAN 106682 CLSR REPLACES PLAN 106622 CLSR.
Numéro du carnet de note FB41745 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
106682CLSRQC.pdf 1.87 Mo 2017-11-07 PDF

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