Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 112673 CLSR QC
Titre PLAN D’ARPENTAGE DES LOTS 582-126 ET 582-127, RÉSERVE INDIENNE DE WÔLINAK NO 11, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE NICOLET, PROVINCE DE QUÉBEC (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur SAMUEL BERGERON (2034)
Terre(s) du Canada RÉSERVE DE WÔLINAK NO 11 (06098)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK
Date de l'arpentage 2023-11-29
Date de l'enregistrement 2024-01-15
Numéro du projet 202304016

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 96505 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB44477 CLSR QC

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112673CLSRQC.pdf 3.52 Mo 2024-01-15 PDF

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