Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB44477 CLSR QC
Titre	RAPPORT ACCOMPAGNANT LE PLAN D’ARPENTAGE DES LOTS 582-126 ET 582-127, RÉSERVE INDIENNE DE WÔLINAK NO 11,CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE NICOLET, PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description	DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur	SAMUEL BERGERON (2034)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE DE WÔLINAK NO 11 (06098)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK
Date de l'arpentage	2023-11-29
Date de l'enregistrement	2024-01-15
Numéro du projet	202304016

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	112673 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB44477CLSRQC.pdf	1.20 Mo	2024-01-15	PDF