Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 1902 RSQ QC
Titre PLAN OF SUBDIVISION OF LOT 11-2, BLOCK H. (eng; CAN)
Description ART.:562-68-89 QUÉ.
Arpenteur SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 57487 CLSR QC
Numéro remplacé 287 RSQ QC PARTIALLY
Numéro remplacé 768 RSQ QC PARTIALLY

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
1902RSQQC.PDF 497.19 Ko 2021-06-14 PDF
rsq1902.tif 34.54 Ko 2005-06-24 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.