Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 2262 RSQ QC
Titre PLAN DE SUBDIVISION DU LOT 19-8-3-6, RANG A. (eng; CAN)
Description ART.: 573-14-91 QUÉ.
Arpenteur SASSEVILLE, J. ()
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56235 CLSR QC
Plan associé 69373 CLSR QC
Numéro remplacé 1715 RSQ QC PARTIALLY

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rsq2262.tif 56.74 Ko 2005-06-24 TIF
2262RSQQC.PDF 1.24 Mo 2021-09-27 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.