Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	2630R RSQ QC
Titre	PLAN D'ENREGISTREMENT DES LOTS 8-11 ET 8-12, 9-4-1 ET 9-4-2, 9-5-1 ET 9-5-2 ET DES LOTS 9-6-1 ET 9-6-2, RANG A. (eng; CAN)
Description	ART.:922-11-93 QUÉ.
Arpenteur	SANFAÇON, Y. (1243)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
rsq2630r.tif	62.80 Ko	2005-06-24	TIF
2630RRSQQC.PDF	3.30 Mo	2021-09-27	PDF