Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 3198R RSQ QC
Titre REGISTRATION PLAN OF LOTS 99-A-2 TO 99-A-4. (eng; CAN)
Description ART.:1995 15 242
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada KANESATAKE LANDS (06095)
Première Nation MOHAWKS OF KANESATAKE
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 76455 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rsq3198r.tif 38.40 Ko 2005-06-24 TIF
3198RRSQQC.PDF 675.00 Ko 2021-08-18 PDF

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