Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 4006R RSQ QC
Titre PLAN D'ENREGISTREMENT DES LOTS 83, 10-A-1 ET 11-A-1, RANG A. (eng; CAN)
Description ART.:2000-04-S136
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 69374 CLSR QC
Plan associé 97861 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
4006RRSQQC.PDF 1.36 Mo 2017-03-06 PDF
rsq4006r.tif 55.54 Ko 2005-06-24 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.