Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 4705R RSQ QC
Titre REGISTRATION PLAN OF LOTS 38-1-1, 38-1-2, 38-1-3 AND 38-2 AND ROAD OVER LOT 38-2, BLOCK B. (eng; CAN)
Description ART.:2004-04-S48P4
Arpenteur DE BEAUMONT, P. (1537)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2003-11-11
Date de l'enregistrement 2004-12-17
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 57450 CLSR QC
Plan associé 89632 CLSR QC
Plan associé 91513 CLSR QC
Numéro remplacé 2806R RSQ QC ALL

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rsq4705r.tif 135.19 Ko 2005-06-24 TIF
4705RRSQQC.PDF 2.74 Mo 2017-03-06 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.