Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91958 CLSR QC
Titre REGISTRATION PLAN OF LOTS 6-23 AND 6-24 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 6-2-4, 81909 C.L.S.R.), BLOCK G. (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2007-01-08
Date de l'enregistrement 2007-01-16
Numéro du projet 200604148

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 81909 CLSR QC
Plan associé 82939 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91958CLSRQC.PDF 1.11 Mo 2016-11-29 PDF
91958.tif 54.71 Ko 2007-01-17 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.