Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 92814 CLSR QC
Titre PLAN DES LOTS 17-55 AND 17-56 RANG "A". (eng; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE COMPLET
Arpenteur MARTINEAU, S. (1204)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2007-06-11
Date de l'enregistrement 2007-09-11
Numéro du projet 200704024

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 91660 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB36137 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92814.tif 90.96 Ko 2007-09-12 TIF
92814CLSRQC.PDF 1.03 Mo 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.