Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB36137 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES AUX NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 17-55 ET 17-56 DU RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC. (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MARTINEAU, S. (1204)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2007-06-11
Date de l'enregistrement	2007-09-11
Numéro du projet	200704024

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	92814 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
fb36137.djvu	142.62 Ko	2007-12-07	DJV
FB36137CLSRQC.PDF	6.91 Mo	2017-02-13	PDF