Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94000 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 37-5 TO 37-7 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 37-7, RANGE VII AND NOTES OF SURVEY OF LOTS 37-5 AND 37-6, RANGE VII. (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur FECTEAU, D (1730)
Terre(s) du Canada KITIGAN ZIBI (06100)
Première Nation KITIGAN ZIBI ANISHINABEG
Date de l'arpentage 2007-12-07
Date de l'enregistrement 2008-04-15
Numéro du projet 200704102

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 59832 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB36373 CLSR QC
Numéro remplacé 1060 RSQ QC PART

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94000CLSRQC.PDF 1.90 Mo 2016-11-29 PDF
94000.tif 120.11 Ko 2008-04-15 TIF

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