Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94259 CLSR QC
Titre PLAN OF RIGHT-OF-WAY OVER LOT 12-5-3, (4031R R.S.Q.) BLOCK A (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2008-05-29
Date de l'enregistrement 2008-06-06
Numéro du projet 200704144

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4031R RSQ QC
Plan associé 82868 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94259.tif 45.64 Ko 2008-06-10 TIF
94259CLSRQC.PDF 653.51 Ko 2016-11-29 PDF

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