Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95561 CLSR QC
Titre PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 24-125 À 24-128 ET UN DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 24-74 RANG A (fra; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE PARTIEL
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2009-03-16
Date de l'enregistrement 2009-04-20
Numéro du projet 200804049

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 2814R RSQ QC
Plan associé 3960R RSQ QC
Numéro du carnet de note FB36890 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95561CLSRQC.PDF 1.80 Mo 2016-11-29 PDF
95561.tif 128.08 Ko 2009-04-22 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.