Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB36890 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES DES LOTS 24-125 À 24-128 ET D'UN DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 24-74, RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2009-03-16
Date de l'enregistrement	2009-04-20
Numéro du projet	200804049

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	95561 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB36890CLSRQC.PDF	6.36 Mo	2017-01-17	PDF
fb36890.djvu	117.25 Ko	2009-04-22	DJV