Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 97423 CLSR QC
Titre PLAN DES LOTS 8-10 ET 8-11, DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 8-11 ET NOTES D'ARPENTAGE DU LOT 8-10 RANG B (eng; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE PARTIEL
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2010-07-19
Date de l'enregistrement 2010-09-16
Numéro du projet 201004022

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 104668 CLSR QC
Plan associé 4888R RSQ QC
Plan associé 98652 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB38297 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
97423.tif 119.42 Ko 2010-09-20 TIF
97423CLSRQC.PDF 1.59 Mo 2016-11-29 PDF

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