Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 99105 CLSR QC
Titre PLAN ET NOTES D'ARPENTAGES DES LOTS 24-85-1, 24-86-1, 24-124-1 À 24-124-4 ET 24-134 ET DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 24-85-1, RANG A (fra; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE COMPLET
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2011-06-16
Date de l'enregistrement 2011-07-28
Numéro du projet 201104020

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 85333 CLSR QC
Plan associé 94258 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB38897 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99105CLSRQC.PDF 3.10 Mo 2016-11-29 PDF
99105.tif 323.46 Ko 2011-08-03 TIF

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