Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	99348 CLSR QC
Titre	PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 98 À 105, 106 (RUE), 107 (RUE) ET 108 (RUE) RANG A CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description	PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE COMPLET
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2011-08-24
Date de l'enregistrement	2011-09-23
Numéro du projet	201104037

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	69374 CLSR QC
Numéro du carnet de note	FB38980 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
99348CLSRQC.PDF	2.96 Mo	2016-11-29	PDF
99348.tif	164.80 Ko	2011-09-27	TIF