Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 99706 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 114-1-1 AND 114-1-2 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 114-1, 2852R R.S.Q.) BLOCK F (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN.
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2011-11-24
Date de l'enregistrement 2011-11-29
Numéro du projet 201104082

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 2852R RSQ QC
Plan associé 57468 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99706.tif 77.28 Ko 2011-12-02 TIF
99706CLSRQC.PDF 675.24 Ko 2016-11-29 PDF

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