Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 99825 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 11-9-1 AND 11-9-2 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 11-9, 83599 C.L.S.R.) AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 11-9-1 BLOCK H (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN.
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2011-12-16
Date de l'enregistrement 2011-12-21
Numéro du projet 201104097

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 83599 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99825.tif 54.81 Ko 2011-12-22 TIF
99825CLSRQC.PDF 754.55 Ko 2016-11-29 PDF

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