Détails du plan

Détails

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Numéro de plan FB35056 CLSR QC
Titre RAPPORT D' ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D' ARPENTAGE DU LOT 37, BLOC H. (fra; CAN)
Description ART.:2002 04 I006 QUÉ.
Arpenteur SANSOUCY, A. (1465)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2002-10-10
Date de l'enregistrement 2003-09-04
Numéro du projet

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 87658 CLSR QC

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fb35056.djvu 341.37 Ko 2005-06-24 DJV
FB35056CLSRQC.PDF 19.32 Mo 2017-02-10 PDF

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