Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB35858 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES DES LOTS 17-52 ET 17-53 RANG A (SUBDIVISION DU LOT 17-3-1-5) RÉSERVE INDIENNE MASHTEUIATSH CANTON DE OUIATCHOUAN CIRCONSCRIPTION FONCIÈ`RE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur LABERGE, C. ()
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2006-08-29
Date de l'enregistrement 2006-11-14
Numéro du projet 200604079

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 91762 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb35858.djvu 89.35 Ko 2006-12-22 DJV
FB35858CLSRQC.PDF 4.83 Mo 2017-02-13 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.