Détails du plan

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Numéro de plan FB36234 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 63-2-1 ET 63-2-2 ET DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 63-2-1 BLOC A RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE (I R 14) CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAPRAIRIE PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur DE BEAUMONT, P. (1537)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2006-12-12
Date de l'enregistrement 2007-11-20
Numéro du projet 200604101

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93275 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb36234.djvu 115.22 Ko 2007-12-06 DJV
FB36234CLSRQC.PDF 4.46 Mo 2017-02-13 PDF

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