Détails du plan

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Numéro de plan FB36352 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 108-1-1, 108-2-1, 108-2-2 ET 108-3 À 108-6, ET DROIT DU PASSAGE SUR LES LOTS 108-2-2, 108-3 ET 108-4, BLOC G RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO. 14 CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAPRAIRIE PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur DE BEAUMONT, P. (1537)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2006-11-20
Date de l'enregistrement 2008-03-26
Numéro du projet 200604121

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93893 CLSR QC

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FB36352CLSRQC.PDF 3.25 Mo 2017-01-17 PDF
fb36352.djvu 81.47 Ko 2008-03-31 DJV

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