Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB36968 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 82-1 ET 84 RANG A ET DROIT DE PASSAGE SUR LES LOTS 82-1 ET 84 RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2009-04-16
Date de l'enregistrement	2009-06-02
Numéro du projet	200904012

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	95728 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB36968CLSRQC.PDF	7.08 Mo	2017-01-17	PDF
fb36968.djvu	180.18 Ko	2009-06-04	DJV