Détails du plan

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Numéro de plan 95728 CLSR QC
Titre PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 82-1, 84 ET DROIT DE PASSAGE SUR LES LOTS 82-1 ET 84 RANG A (eng; CAN)
Description PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE COMPLET
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2009-04-16
Date de l'enregistrement 2009-06-03
Numéro du projet 200904012

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 1787 RSQ QC
Plan associé 69375 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB36968 CLSR QC

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95728CLSRQC.pdf 2.88 Mo 2023-08-18 PDF

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