Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB36992 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 3-17-1 À 3-17-3, RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2009-04-27
Date de l'enregistrement	2009-06-05
Numéro du projet	200804121

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	95750 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB36992CLSRQC.PDF	5.96 Mo	2017-01-17	PDF
fb36992.djvu	135.20 Ko	2009-06-05	DJV