Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB37619 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES DU LOT 16-A-10-2, RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2009-09-23
Date de l'enregistrement	2009-10-02
Numéro du projet	200904048

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	96158 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB37619CLSRQC.PDF	7.23 Mo	2017-01-17	PDF
fb37619-clsr.djvu	157.67 Ko	2009-10-02	DJV