Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB37668 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE ET SUPPLÉMENT AUX NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 18-77 À 18-79, RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2009-09-30
Date de l'enregistrement	2009-10-06
Numéro du projet	200904063

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	96171 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB37668CLSRQC.PDF	8.18 Mo	2017-01-17	PDF
fb37668-clsr.djvu	174.72 Ko	2009-10-09	DJV