Détails du plan

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Numéro de plan FB41410 CLSR QC
Titre SURVEY REPORT FOR THE PLAN OF SURVEY OF LOTS 16-1 TO 16-12 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 16-12 BLOCK II LISTUGUJ INDIAN RESERVE REGISTRY DIVISION OF BONAVENTURE NO. 2 PROVINCE OF QUEBEC (eng; CAN)
Description
Arpenteur RANDY WAYE (1886)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE LISTUGUJ (06088)
Première Nation LISTUGUJ MI'GMAQ GOVERNMENT
Date de l'arpentage 2016-07-26
Date de l'enregistrement 2017-03-01
Numéro du projet 201604039

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 106021 CLSR QC

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FB41410CLSRQC.PDF 763.29 Ko 2017-03-31 PDF

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