Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB41543 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE DES LOTS 24-147-2 À 24-147-4 DU RANG A ET DROITS DE PASSAGE SUR LES LOTS 24-147-2, 24-147-4 ET 24-36 DU RANG A RÉSERVE INDIENNE DE MASHTEUAITSH NO. 5 CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description	SURVEY REPORT (DIGITAL SUBMISSION)
Arpenteur	YANICK MORNEAU (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2017-06-07
Date de l'enregistrement	2017-06-20
Numéro du projet	201604083

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	106336 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB41543CLSRQC.PDF	1.11 Mo	2017-06-21	PDF