Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB45048 CLSR QC
Titre SURVEY REPORT AND FIELD NOTES, PLAN OF SURVEY OF LOT 31-2 VILLAGE LOT, KAHNAWAKE NO 14 INDIAN RESERVE, QUÉBEC (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur DOMINIQUE FECTEAU (1730)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2024-05-02
Date de l'enregistrement 2025-04-02
Numéro du projet 202304185

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro du carnet de note 113960 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB45048CLSRQC.pdf 1.29 Mo 2025-04-02 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.