Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	100989 CLSR QC
Titre	PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE D'UN DROIT DE PASSAGE SUR LES LOTS 24-100 ET 24-101 RANG "A" CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description	PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE PARTIEL
Arpenteur	MARTINEAU, S. (1204)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2011-04-18
Date de l'enregistrement	2012-09-27
Numéro du projet	201104006

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	79104 CLSR QC
Numéro du carnet de note	FB39466 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
100989.tif	58.67 Ko	2012-09-28	TIF
100989CLSRQC.PDF	691.71 Ko	2016-11-29	PDF