Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104006 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description MODIFICATION D'UN DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 24-100, NOUVEAU DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 24-101 ET ANNULATION DU DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 24-102 DU RANG A
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MARTINEAU, SERGE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-04-28 Date de fermeture 2012-10-25
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-05-04
Instructions émises le 2011-05-16
Document d'arpentage: #36482
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-03-13
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39466 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-10-02
Jeux de données mis à jour 2012-10-24
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37874
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 444A
Retours signés reçus par DAG 2012-03-13
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-09-19
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-09-19 Terminé
INAC Region 2012-09-21 2012-09-24 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-09-27
Numéro CLSR 100989 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-09-28
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE