Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB39466 CLSR QC
Titre	RAPPORT D'ARPENTAGE ET NOTES D'ARPENTAGE SUPPLÉMENTAIRES D'UN DROIT DE PASSAGE SUR LES LOTS 24-100 ET 24-101 DU RANG A RÉSERVE INDIENNE NO. 5 DE MASHTEUIATSH CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description
Arpenteur	MARTINEAU, S. (1204)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2011-04-18
Date de l'enregistrement	2012-09-25
Numéro du projet	201104006

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	100989 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
fb39466.djvu	110.75 Ko	2012-10-02	DJV
FB39466CLSRQC.PDF	5.17 Mo	2017-01-17	PDF