Détails du plan

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Numéro de plan 108209 CLSR QC
Titre PLAN EXPLICATIF DES DROITS DE PASSAGE POUR CONDUITES SUR LES LOTS 18-15-23, 18-15-24, 18-74 ET 18-87, RANG A, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST, CANTON DE OUIATCHOUAN (fra; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION; NO SURVEY REPORT
Arpenteur YANICK MORNEAU (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2019-05-09
Date de l'enregistrement 2019-05-16
Numéro du projet 201804127

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 102584 CLSR QC
Plan associé 56235 CLSR QC

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108209CLSRQC.pdf 1.52 Mo 2019-05-24 PDF

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