Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 92993 CLSR QC
Titre PLAN OF SURVEY OF LOTS 23-4 AND 23-5 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 23-5 AND FIELD NOTES OF SURVEY OF LOT 23-4, BLOCK IV. (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur FORTIN, M. ()
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE LISTUGUJ (06088)
Première Nation LISTUGUJ MI'GMAQ GOVERNMENT
Date de l'arpentage 2006-07-25
Date de l'enregistrement 2007-10-02
Numéro du projet 200604089

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 81452 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB36169 CLSR QC
Numéro remplacé 3652R RSQ QC PART

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92993.tif 178.79 Ko 2007-10-03 TIF
92993CLSRQC.PDF 2.76 Mo 2016-11-29 PDF

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