Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94133 CLSR QC
Titre NOTES D'ARPENTAGE DES LOTS 10-42 ET 10-43 RANG "C" (eng; CAN)
Description
Arpenteur MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2007-11-19
Date de l'enregistrement 2008-05-08
Numéro du projet 200704114

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4371R RSQ QC
Plan associé 96932 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB36407 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94133CLSRQC.PDF 1.94 Mo 2016-11-29 PDF
94133.tif 117.57 Ko 2008-05-08 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.