Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94392 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 56-2-1 AND 56-2-2 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 56-2, 1904 R.S.Q.) AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 56-2-2 BLOCK B (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2008-07-10
Date de l'enregistrement 2008-07-16
Numéro du projet 200804031

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 1904 RSQ QC
Plan associé 57450 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94392.tif 56.01 Ko 2008-07-17 TIF
94392CLSRQC.PDF 898.91 Ko 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.