Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95907 CLSR QC
Titre PLAN AND FIELD NOTES OF SURVEY OF VILLAGE LOTS 28-3 AND 28-4 BLOCK E (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SANSOUCY, A. (1465)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2009-01-22
Date de l'enregistrement 2009-07-16
Numéro du projet 200804103

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3457R RSQ QC
Numéro du carnet de note FB37217 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95907CLSRQC.PDF 3.42 Mo 2016-11-29 PDF
95907.tif 153.58 Ko 2009-07-17 TIF

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