Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200804103 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. Village lot 28-1-2, Block E
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-12-01 Date de fermeture 2009-08-07
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #31907
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-03-13
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-07-07
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2009-03-13 2009-03-26 Terminé
FIRST NATION 2009-03-13 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-07-13
Numéro CLSR 95907 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2009-07-17
Jeux de données mis à jour 2009-07-24
Numéro du BE
Document d'arpentage: #32583
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-03-13
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB37217 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2009-07-17
Jeux de données mis à jour 2009-07-24
Numéro du BE