Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 99445 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 1-17 AND 1-18 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 1-13-2, 97349 C.L.S.R.) AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 1-17 BLOCK B (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2011-09-28
Date de l'enregistrement 2011-10-14
Numéro du projet 201104047

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 97349 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99445CLSRQC.PDF 675.91 Ko 2016-11-29 PDF
99445.tif 77.40 Ko 2011-10-18 TIF

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