Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104047 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 1-13-2, Block B
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-07-27 Date de fermeture 2011-11-10
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #37116
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - No Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-23
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-10-05
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-09-23 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-10-14
Numéro CLSR 99445 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-10-18
Jeux de données mis à jour 2011-11-10
Numéro du BE