Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	99704 CLSR QC
Titre	PLAN ET NOTES D'ARPENTAGE DU LOT 4-32-1 RANG B CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description	PLAN D'ENREGISTREMNT- ARPENTAGE COMPLET
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2011-11-03
Date de l'enregistrement	2011-11-29
Numéro du projet	201104071

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	3683R RSQ QC
Numéro du carnet de note	FB39077 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
99704.tif	155.10 Ko	2011-12-02	TIF
99704CLSRQC.PDF	1.56 Mo	2016-11-29	PDF